Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Phronesis-guyane.fr les présentes mentions légales.
Le site Phronesis-guyane.fr est accessible à l’adresse suivante https://phronesis-guyane.com, https://phronesis-guyane.eu et https://phronesis-guyane.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
L’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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ART. 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site : Meryll MARTIN
Nom entreprise: Phronesis
Adresse : RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
821 189 099 R.C.S. CAYENNE
Société par actions simplifiée à associé unique au Capital Social de …….. euros
Siège social : RTE DE MONTABO 97300 CAYENNE
N° TVA FR ………………………………………………………
Directeur de la publication : Meryll MARTIN
Site réalisé par : Lonnie MBANGI
Site hébergé par : France DNS
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ART. 2 – CONFIDENTIALITE
Phronesis-guyane.fr porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ainsi que l’adresse IP sont collectés et traités après envoi d’un message via le formulaire de contact. Les informations sont stockées sur la plateforme sécurisée Mailchimp (règlement général sur la protection des données avec Mailchimp) Les renseignements de ce formulaire sont basés sur le consentement et sont librement révocables.
Si l’utilisateur est mineur, le consentement préalable des parents (ou d’un responsable légal) est requis avant de fournir toutes informations.
Phronesis-guyane.fr s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse welcome@phronesis-guyane.fr
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ARTICLE 3 – LIEN HYPERTEXTES ET POLITIQUES DE COOKIES
Le site Phronesis-guyane.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de personnes physiques. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu rédactionnel du site Phronesis-guyane.fr appartient exclusivement à Phronesis-Guyane,tous droits réservés.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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ARTICLE 5 – REPRODUCTION
Toute copie, reproduction ou diffusion des contenus du site Phronesis-guyane.fr est strictement interdite sans l’autorisation du propriétaire.
Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire. On entend par contenu du site , les marques et logos , images et textes images animées ou fixes.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, “que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration”, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 6 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
ARTICLE 7 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : welcome@phronesis-guyane.fr
Le site Phronesis-guyane.fr vous souhaite une excellente navigation !
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